La participation d'un associé au désintéressement d'un créancier social : une obligation à la dette sociale garantie par l'assureur - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2016

La participation d'un associé au désintéressement d'un créancier social : une obligation à la dette sociale garantie par l'assureur

Résumé

Note sous Cour de cassation (3e civ.), 6 mai 2015, n° 14-15.222 (FS-P+B+I), R. c/ Sté L'Auxiliaire

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02240434

Soumis le : jeudi 1 août 2019-16:03:21

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:01:57

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02240434 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02240434 , version 1

Citer

Anthony Maymont. La participation d'un associé au désintéressement d'un créancier social : une obligation à la dette sociale garantie par l'assureur. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2016, 03, pp.181. ⟨halshs-02240434⟩

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