Faveur confirmée pour la validité des assemblées - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2016

Faveur confirmée pour la validité des assemblées

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02240460 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02240460 , version 1

Citer

Arnaud Lecourt. Faveur confirmée pour la validité des assemblées. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2016, 06, pp.366. ⟨halshs-02240460⟩

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