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Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2016

Du nouveau dans le droit d'agir en France des associations étrangères

Résumé

Note sous Cour de cassation (crim.), 1er décembre 2015, n° 14-80.394 (F-P+B), Assoc. Mouvement raëlien international

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02240479, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02240479 , version 1

Citer

Karine Rodriguez. Du nouveau dans le droit d'agir en France des associations étrangères. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2016, 07 et 08, pp.460. ⟨halshs-02240479⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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