Les groupes de sociétés à l'épreuve de l'article L. 442-6, I, 5e, du code de commerce - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2016

Les groupes de sociétés à l'épreuve de l'article L. 442-6, I, 5e, du code de commerce

Résumé

Note sous Cour de cassation (com.), 6 octobre 2015, n° 14-19.499 (FS-P+B), Sté Toyota Industrial Équipment c/ Sté Fonderie GM Bouhyer

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02240488

Soumis le : jeudi 1 août 2019-16:04:22

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023-10:36:07

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02240488 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02240488 , version 1

Citer

Jean-Brice Tap. Les groupes de sociétés à l'épreuve de l'article L. 442-6, I, 5e, du code de commerce. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2016, 09, pp.519. ⟨halshs-02240488⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-AMU URCA MSH-URCA
23 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More