Constitution d'une société européenne par voie de transformation d'une société anonyme : précisions sur la notion de filiale - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2016

Constitution d'une société européenne par voie de transformation d'une société anonyme : précisions sur la notion de filiale

Benoît Lecourt
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051863
  • IdRef : 052554848
Université de Cergy Pontoise
Laboratoire d'Etudes Juridiques Et Politique

Résumé

Rép. min. n° 93220, JOAN Q, 9 août 2016, p. 7273

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02240521

Soumis le : jeudi 1 août 2019-16:04:52

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:01:57

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02240521 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02240521 , version 1

Citer

Benoît Lecourt. Constitution d'une société européenne par voie de transformation d'une société anonyme : précisions sur la notion de filiale. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2016, 11, pp.704. ⟨halshs-02240521⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-CERGY LEJEP CY-DROIT
28 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More