Le sort de l'usufruit commun des parts sociales au décès d'un époux - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2016

Le sort de l'usufruit commun des parts sociales au décès d'un époux

Résumé

Note sous Cour de cassation (1re civ.), 11 mai 2016, n° 14-28.321 (FS-P+B), P. c/ G.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02240528 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02240528 , version 1

Citer

Estelle Naudin. Le sort de l'usufruit commun des parts sociales au décès d'un époux. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2016, 12, pp.750. ⟨halshs-02240528⟩

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