Caractérisation d'une situation de co-emploi
Résumé
Note sous Cour de cassation (soc.), 6 juillet 2016, n° 15-15.481 (FS-P+B), Sté 3 Suisses France c/ A.
Article Dans Une Revue
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés]
Année : 2017
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https://shs.hal.science/halshs-02240561
Soumis le : jeudi 1 août 2019-16:05:35
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:01:57
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02240561 , version 1
Citer
Edmond Schlumberger. Caractérisation d'une situation de co-emploi. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2017, 03, pp.149. ⟨halshs-02240561⟩
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