Révocation du dirigeant : du fondement délictuel au fondement contractuel
Résumé
Note sous Cour d'appel de Paris (ch. 5-8), 18 octobre 2016, n° 15/18421, P. c/ SAS Foncia Groupe
Article Dans Une Revue
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés]
Année : 2017
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-16:05:37
Dernière modification le : lundi 8 janvier 2024-10:30:05
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02240563 , version 1
Citer
Julia Heinich. Révocation du dirigeant : du fondement délictuel au fondement contractuel. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2017, 03, pp.157. ⟨halshs-02240563⟩
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