Grandeur et décadence des saisies conservatoires de droits sociaux
Résumé
Note sous Cour de cassation (2e civ.), 13 octobre 2016, n° 15-13.302 (F-P+B), T. c/ Sté Manpower France holding
Article Dans Une Revue
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés]
Année : 2017
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02240577
Soumis le : jeudi 1 août 2019-16:05:48
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:01:57
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02240577 , version 1
Citer
Jean-Jacques Ansault. Grandeur et décadence des saisies conservatoires de droits sociaux. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2017, 04, pp.206. ⟨halshs-02240577⟩
Collections
21
Consultations
0
Téléchargements