La vente par l'apporteur en jouissance d'un bien exploité à titre d'objet social emporte-t-elle nécessairement dissolution de la société ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2017

La vente par l'apporteur en jouissance d'un bien exploité à titre d'objet social emporte-t-elle nécessairement dissolution de la société ?

Résumé

Note sous Cour de cassation (com.), 8 novembre 2016, n° 14-23.461 (F-D), B. c/ M.

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02240589, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02240589 , version 1

Citer

Hugo Barbier. La vente par l'apporteur en jouissance d'un bien exploité à titre d'objet social emporte-t-elle nécessairement dissolution de la société ?. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2017, 05, pp.297. ⟨halshs-02240589⟩

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Dernière date de mise à jour le 19/05/2024
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