Engagement à long terme des actionnaires de sociétés cotées : adoption de la directive - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2017

Engagement à long terme des actionnaires de sociétés cotées : adoption de la directive

Benoit Lecourt
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051863
  • IdRef : 052554848
Université de Cergy Pontoise
Laboratoire d'Etudes Juridiques Et Politique

Résumé

Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive n° 2007/36/CE en vue de promouvoir l'engagement à long terme des actionnaires, et la directive n° 2013/34/UE en ce qui concerne certains éléments de la déclaration sur la gouvernance d'entreprise, P8_TA(2017)0067, 14 mars 2017 ; Conseil de l'UE, Résultats de la cession du Conseil, 7917/17, Presse 17, PRCO 17, 3 avr. 2017

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https://shs.hal.science/halshs-02240591

Soumis le : jeudi 1 août 2019-16:06:01

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:01:57

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02240591 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02240591 , version 1

Citer

Benoit Lecourt. Engagement à long terme des actionnaires de sociétés cotées : adoption de la directive. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2017, 05, pp.315. ⟨halshs-02240591⟩

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