Les aléas de l'indemnisation d'un directeur général révoqué - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2017

Les aléas de l'indemnisation d'un directeur général révoqué

Résumé

Note sous Cour de cassation (com.), 26 avril 2017, n° 15-12.560 (F-D), L. c/ Sté Grand Delta habitat

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https://shs.hal.science/halshs-02240608

Soumis le : jeudi 1 août 2019-16:06:17

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:01:57

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Dates et versions

halshs-02240608 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02240608 , version 1

Citer

Alain Couret. Les aléas de l'indemnisation d'un directeur général révoqué. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2017, 07 et 08, pp.413. ⟨halshs-02240608⟩

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