Le devoir de loyauté du dirigeant envers les associés dans le cadre de cessions de droits sociaux en présence d'une clause d'agrément - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2017

Le devoir de loyauté du dirigeant envers les associés dans le cadre de cessions de droits sociaux en présence d'une clause d'agrément

Katrin Deckert
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 779279
  • IdRef : 142998559
Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique

Résumé

Note sous Cour de cassation (com.), 15 mars 2017, n° 15-18.221 (F-D), L. c/ P.

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02240622

Soumis le : jeudi 1 août 2019-16:06:29

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:01:57

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02240622 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02240622 , version 1

Citer

Katrin Deckert. Le devoir de loyauté du dirigeant envers les associés dans le cadre de cessions de droits sociaux en présence d'une clause d'agrément. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2017, 09, pp.493. ⟨halshs-02240622⟩

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