Mobilité transfrontalière des sociétés : le Parlement européen appelle à une révision de la directive « fusions transfrontalières » et à un texte sur les scissions transfrontalières - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2017

Mobilité transfrontalière des sociétés : le Parlement européen appelle à une révision de la directive « fusions transfrontalières » et à un texte sur les scissions transfrontalières

Benoît Lecourt
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051863
  • IdRef : 052554848
Université de Cergy Pontoise
Laboratoire d'Etudes Juridiques Et Politique

Résumé

Résolution du Parlement européen du 13 juin 2017 sur « la conduite des fusions et scissions transfrontalières » (2016/2065(INI), P8_TA-PROV(2017)0248

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02240656

Soumis le : jeudi 1 août 2019-16:07:05

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Dates et versions

halshs-02240656 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02240656 , version 1

Citer

Benoît Lecourt. Mobilité transfrontalière des sociétés : le Parlement européen appelle à une révision de la directive « fusions transfrontalières » et à un texte sur les scissions transfrontalières. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2017, 11, pp.664. ⟨halshs-02240656⟩

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