Arrêt Polbud : nouvelle faveur (temporaire ?) à « l'optimisation » des transferts de sièges sociaux dans l'Union européenne - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2018

Arrêt Polbud : nouvelle faveur (temporaire ?) à « l'optimisation » des transferts de sièges sociaux dans l'Union européenne

Résumé

Note sous Cour de justice de l'Union européenne (gr. ch.), 25 octobre 2017, n° C-106/16, Polbud-Wykonawstwo sp. z.o.o

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https://shs.hal.science/halshs-02240680

Soumis le : jeudi 1 août 2019-16:07:31

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:01:57

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02240680 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02240680 , version 1

Citer

Gilbert Parleani. Arrêt Polbud : nouvelle faveur (temporaire ?) à « l'optimisation » des transferts de sièges sociaux dans l'Union européenne. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2018, 01, pp.47. ⟨halshs-02240680⟩

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