Les moyens financiers du groupe mis au service du reclassement - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2018

Les moyens financiers du groupe mis au service du reclassement

Franck Petit
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778299
  • IdRef : 050783238
Aix Marseille Université
Centre de Droit Social

Résumé

Note sous Cour de cassation (soc.), 21 septembre 2017, n° 16-23.223 (FS-P+B), M. Ait Y… et 27 salariés c/ M. X… mandataire liquidateur de la société Green Sofa Dunkerque

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https://shs.hal.science/halshs-02240702

Soumis le : jeudi 1 août 2019-16:07:51

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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02240702 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02240702 , version 1

Citer

Franck Petit. Les moyens financiers du groupe mis au service du reclassement. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2018, 03, pp.195. ⟨halshs-02240702⟩

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