La nullité des sûretés consenties par les sociétés civiles en garantie des dettes d'autrui : un ouvrage encore sur le métier - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2018

La nullité des sûretés consenties par les sociétés civiles en garantie des dettes d'autrui : un ouvrage encore sur le métier

Résumé

À propos de décisions récentes de la Cour de cassation

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02240754, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02240754 , version 1

Citer

Rémi Dalmau. La nullité des sûretés consenties par les sociétés civiles en garantie des dettes d'autrui : un ouvrage encore sur le métier. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2018, 09, pp.487. ⟨halshs-02240754⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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