Droits des associés minoritaires : principes et mise en œuvre - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2018

Droits des associés minoritaires : principes et mise en œuvre

Résumé

Note sous Cour d'appel d'Agen, 25 avril 2018, n° 17/00448, M. X et autres c/ M. Y et autres
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02240775 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02240775 , version 1

Citer

Bernard Saintourens. Droits des associés minoritaires : principes et mise en œuvre. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2018, 10, pp.582. ⟨halshs-02240775⟩
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