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Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2018

Rejet de la faute séparable : la Chambre criminelle affirme son autonomie

Johan Prorok
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1052017
  • IdRef : 193962748

Résumé

Note sous Cour de cassation (crim.), 5 avril 2018, n° 16-83.984 (FP-P+B)

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02240778, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02240778 , version 1

Citer

Johan Prorok. Rejet de la faute séparable : la Chambre criminelle affirme son autonomie. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2018, 10, pp.598. ⟨halshs-02240778⟩

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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024
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