Mise en œuvre par des salariés de la responsabilité délictuelle au sein d'un groupe - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2018

Mise en œuvre par des salariés de la responsabilité délictuelle au sein d'un groupe

Résumé

Note sous Cour de cassation (soc.), 24 mai 2018, n° 16-22.881 (FS-P+B), Sté Sun Capital Partners Inc. c/ A., Cour de cassation (soc.), 24 mai 2018, n° 17-12.560 (FS-P+B), Sté Keyria c/ K. et Cour de cassation (soc.), 24 mai 2018, n° 16-18.621 (FS-P+B), SAS Bouyer

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02240779, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02240779 , version 1

Citer

Alain Couret. Mise en œuvre par des salariés de la responsabilité délictuelle au sein d'un groupe. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2018, 10, pp.604. ⟨halshs-02240779⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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