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Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2006

Temps de travail : notion et indemnisation des astreintes

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02240815, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02240815 , version 1

Citer

Marc Vericel. Temps de travail : notion et indemnisation des astreintes : Cass. soc., 31 janv. 2006, pourvoi n° 03-46.301 ; 16 déc. 2005, pourvoi n° 03-44.843. Revue de droit du travail, 2006, 1, pp.34. ⟨halshs-02240815⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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