Incidence de la qualification professionnelle portée sur le bulletin de paie en cas de changement de fonctions du salarié - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2006

Incidence de la qualification professionnelle portée sur le bulletin de paie en cas de changement de fonctions du salarié

Résumé

Cass. soc., 15 mars 2006, pourvoi n° 04-42.070, inédit

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02240816

Soumis le : jeudi 1 août 2019-16:09:50

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Dates et versions

halshs-02240816 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02240816 , version 1

Citer

Geneviève Pignarre. Incidence de la qualification professionnelle portée sur le bulletin de paie en cas de changement de fonctions du salarié. Revue de droit du travail, 2006, 01, pp.35. ⟨halshs-02240816⟩

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