Quand la durée des mandats électifs devient négociable
Résumé
Accord du 8 févr. 2006 sur le mandat des élus du personnel dans l'assistance (www.cgc-assurance.com/)
Article Dans Une Revue
Revue de droit du travail
Année : 2006
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02240819
Soumis le : jeudi 1 août 2019-16:09:53
Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-15:12:26
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02240819 , version 1
Citer
Sophie Nadal. Quand la durée des mandats électifs devient négociable. Revue de droit du travail, 2006, 01, pp.39. ⟨halshs-02240819⟩
Collections
9
Consultations
0
Téléchargements