Salariés mis à disposition : loin des yeux et loin du compte

Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2006

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Elsa Peskine

Cass. soc., 15 févr. 2006, pourvoi n° 05-60.088

CONTRAT DE TRAVAIL ENTREPRISE Mise à disposition Effectif de l'entreprise Calcul Décompte

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02240820

Soumis le : jeudi 1 août 2019-16:09:54

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-15:12:26

halshs-02240820 , version 1 (01-08-2019)

Elsa Peskine. Salariés mis à disposition : loin des yeux et loin du compte. Revue de droit du travail, 2006, 01, pp.40. ⟨halshs-02240820⟩

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