Transfert d'entreprise : ajuster le statut collectif pour la poursuite de l'activité - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2006

Transfert d'entreprise : ajuster le statut collectif pour la poursuite de l'activité

Hélène Tissandier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 758026
  • IdRef : 224253255
Centre de recherche Droit Dauphine

Résumé

CJCE, 9 mars 2006, Hans Werhof c/ Freeway Traffic Systems GmbH, aff. C-499-04, infra p. 131, obs. N. Moizard ; Cass. soc., 28 févr. 2006, pourvoi n° 04-14.202

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Droit

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Dates et versions

halshs-02240829 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02240829 , version 1

Citer

Hélène Tissandier. Transfert d'entreprise : ajuster le statut collectif pour la poursuite de l'activité. Revue de droit du travail, 2006, 02 et 03, pp.112. ⟨halshs-02240829⟩

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