Représentant syndical conventionnel : une conception restrictive des conditions d'exercice du mandat - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2006

Représentant syndical conventionnel : une conception restrictive des conditions d'exercice du mandat

Résumé

Cass. soc., 15 mars 2006, Sté Appia c/ P. Mazeau et Syndicat FNCB CFDT, pourvoi n° 04-45.247

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02240831, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02240831 , version 1

Citer

Manuela Grévy. Représentant syndical conventionnel : une conception restrictive des conditions d'exercice du mandat. Revue de droit du travail, 2006, 02 et 03, pp.114. ⟨halshs-02240831⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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