Temps de travail : de l'office du juge dans le contentieux des heures supplémentaires - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2006

Temps de travail : de l'office du juge dans le contentieux des heures supplémentaires

Résumé

Cass. soc., 9 mai 2006, pourvoi n° 04-45.880 et 31 mai 2006, pourvoi n° 04-47.376, à paraître au Bulletin

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02240848 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02240848 , version 1

Citer

Geneviève Pignarre. Temps de travail : de l'office du juge dans le contentieux des heures supplémentaires. Revue de droit du travail, 2006, 04, pp.182. ⟨halshs-02240848⟩
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