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Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2006

Les portes de l'article L. 132-8, alinéa 7 se referment...

Résumé

Cass. soc., 18 janv. 2006, pourvoi n° 03-43.023

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02240851, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02240851 , version 1

Citer

Sophie Nadal. Les portes de l'article L. 132-8, alinéa 7 se referment.... Revue de droit du travail, 2006, 04, pp.186. ⟨halshs-02240851⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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