Quelle capacité de résistance du contrat de travail face à un accord de réduction du temps de travail ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2006

Quelle capacité de résistance du contrat de travail face à un accord de réduction du temps de travail ?

Hélène Tissandier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 758026
  • IdRef : 224253255

Résumé

Cass. soc., 5 avr. 2006, pourvoi n° 04-45.537

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02240852, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02240852 , version 1

Citer

Hélène Tissandier. Quelle capacité de résistance du contrat de travail face à un accord de réduction du temps de travail ?. Revue de droit du travail, 2006, 04, pp.188. ⟨halshs-02240852⟩
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Dernière date de mise à jour le 19/05/2024
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