Quelle place pour le délégué syndical dans la négociation préélectorale ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2006

Quelle place pour le délégué syndical dans la négociation préélectorale ?

Résumé

Cass. soc., 15 févr. 2006, pourvoi n° 04-60.525
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02240853 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02240853 , version 1

Citer

Georges Borenfreund. Quelle place pour le délégué syndical dans la négociation préélectorale ?. Revue de droit du travail, 2006, 04, pp.189. ⟨halshs-02240853⟩
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