Le volontariat associatif : ceci n'est pas un contrat de travail...

Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2006

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Vincent Bonnin

Équipe de recherche en droit privé

Loi n° 2006-586 du 23 mai 2006

CONTRAT DE TRAVAIL Définition Lien de subordination Volontariat associatif

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02240861

Soumis le : jeudi 1 août 2019-16:10:33

Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024-17:30:08

halshs-02240861 , version 1 (01-08-2019)

Vincent Bonnin. Le volontariat associatif : ceci n'est pas un contrat de travail.... Revue de droit du travail, 2006, 05, pp.236. ⟨halshs-02240861⟩

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