Le gréviste n'a pas à se soucier de la continuité du service public, mais le législateur devrait enfin y songer... - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2006

Le gréviste n'a pas à se soucier de la continuité du service public, mais le législateur devrait enfin y songer...

Résumé

Cass. ass. plén., 23 juin 2006, Air France c. M. Le Bras, pourvoi n° 04-40.289

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02240864 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02240864 , version 1

Citer

Norbert Olszak. Le gréviste n'a pas à se soucier de la continuité du service public, mais le législateur devrait enfin y songer.... Revue de droit du travail, 2006, 05, pp.248. ⟨halshs-02240864⟩
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