L'objet des bons de délégation : vers une conception jurisprudentielle plus stricte ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2006

L'objet des bons de délégation : vers une conception jurisprudentielle plus stricte ?

Résumé

Cass. soc., 10 mai 2006, M. Guillemot c. Sté Ti Group-Automotive Systems, pourvoi n° 05-40.802

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02240868, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02240868 , version 1

Citer

Manuela Grévy. L'objet des bons de délégation : vers une conception jurisprudentielle plus stricte ?. Revue de droit du travail, 2006, 05, pp.257. ⟨halshs-02240868⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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