Le temps de fonction des conseillers prud'hommes devant le juge pénal. A propos des jugements du Tribunal correctionnel de Thonon-les-Bains - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2006

Le temps de fonction des conseillers prud'hommes devant le juge pénal. A propos des jugements du Tribunal correctionnel de Thonon-les-Bains

Evelyne Serverin
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 857793
  • IdRef : 027970701
Centre de Théorie et Analyse du Droit

Résumé

T. corr. Thonon-les-Bains, 12 et 13 juillet 2006, jugements n° 1049/2006 SU et 1069/2006SU

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Droit

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02240871 , version 1

Citer

Evelyne Serverin. Le temps de fonction des conseillers prud'hommes devant le juge pénal. A propos des jugements du Tribunal correctionnel de Thonon-les-Bains. Revue de droit du travail, 2006, 05, pp.260. ⟨halshs-02240871⟩

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