La Halde et la transaction pénale - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2006
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02240878 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02240878 , version 1

Citer

Jacqueline Bouton. La Halde et la transaction pénale. Revue de droit du travail, 2006, 06, pp.320. ⟨halshs-02240878⟩
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