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Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2006

Membres des comités d'entreprise : de la discrétion !

Hélène Tissandier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 758026
  • IdRef : 224253255

Résumé

Cass. soc., 12 juillet 2006, pourvoi n° 04-47.558, publié au Bulletin

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02240895, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02240895 , version 1

Citer

Hélène Tissandier. Membres des comités d'entreprise : de la discrétion !. Revue de droit du travail, 2006, 07, pp.402. ⟨halshs-02240895⟩
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Dernière date de mise à jour le 19/05/2024
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