Le devoir de cohérence devant la Chambre sociale de la Cour de cassation - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2006

Le devoir de cohérence devant la Chambre sociale de la Cour de cassation

Résumé

Cass. soc., 20 septembre 2006, pourvoi n° 05-11.730, publié au Bulletin et 26 septembre 2006, pourvoi n° 04-41.713, inédit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02240898 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02240898 , version 1

Citer

Frédéric Guiomard. Le devoir de cohérence devant la Chambre sociale de la Cour de cassation. Revue de droit du travail, 2006, 07, pp.406. ⟨halshs-02240898⟩

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