Harcèlement moral et perturbation pour longue absence : la cause première du licenciement s'impose - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2007

Harcèlement moral et perturbation pour longue absence : la cause première du licenciement s'impose

Résumé

Cass. soc., 11 octobre 2006, pourvoi n° 04-48.314, publié au Bulletin

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02240919 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02240919 , version 1

Citer

Emmanuel Dockès. Harcèlement moral et perturbation pour longue absence : la cause première du licenciement s'impose. Revue de droit du travail, 2007, 01, pp.30. ⟨halshs-02240919⟩
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