Fonctionnaire détaché : une brèche dans le statut protecteur
Résumé
Cass. soc., 23 mai 2006, M. Michel c. Sté Onyx, pourvoi n° 05-43.633, publié au Bulletin
Article Dans Une Revue
Revue de droit du travail
Année : 2007
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-16:30:18
Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-15:12:26
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02240925 , version 1
Citer
Manuela Grévy. Fonctionnaire détaché : une brèche dans le statut protecteur. Revue de droit du travail, 2007, 01, pp.50. ⟨halshs-02240925⟩
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