Propos sur la recevabilité des demandes nouvelles devant la juridiction de renvoi après cassation - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2007

Propos sur la recevabilité des demandes nouvelles devant la juridiction de renvoi après cassation

Evelyne Serverin
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 857793
  • IdRef : 027970701
Centre de Théorie et Analyse du Droit

Résumé

Cass. soc., 5 décembre 2006, pourvoi n° 05-43.749, inédit

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02240926

Soumis le : jeudi 1 août 2019-16:30:19

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-16:18:54

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02240926 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02240926 , version 1

Citer

Evelyne Serverin. Propos sur la recevabilité des demandes nouvelles devant la juridiction de renvoi après cassation. Revue de droit du travail, 2007, 01, pp.51. ⟨halshs-02240926⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

ENS-PARIS CNRS EHESS CTAD PSL FIND UNIV-PARIS-LUMIERES UNIV-PARIS-NANTERRE
37 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More