Rémunération du travail : le recours à la notion d'ensemble contractuel cohérent ou comment attribuer une valeur contractuelle à un document précontractuel - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2007

Rémunération du travail : le recours à la notion d'ensemble contractuel cohérent ou comment attribuer une valeur contractuelle à un document précontractuel

Résumé

Soc., 15 novembre 2006, pourvoi n° 05-42.501, inédit

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02240930 , version 1

Citer

Geneviève Pignarre. Rémunération du travail : le recours à la notion d'ensemble contractuel cohérent ou comment attribuer une valeur contractuelle à un document précontractuel. Revue de droit du travail, 2007, 02, pp.112. ⟨halshs-02240930⟩

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