Les conseillers prud'hommes sont-ils encore des juges comme les autres ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2007

Les conseillers prud'hommes sont-ils encore des juges comme les autres ?

Résumé

Art. 51 de la loi n° 2006-1770 du 30 décembre 2006 et Cons. const. n° 2006-545 DC du 28 décembre 2006

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02240936, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02240936 , version 1

Citer

Evelyne Serverin. Les conseillers prud'hommes sont-ils encore des juges comme les autres ?. Revue de droit du travail, 2007, 02, pp.120. ⟨halshs-02240936⟩
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Dernière date de mise à jour le 12/05/2024
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