Droit de la négociation collective d'entreprise et droit électoral : une articulation délicate - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2007

Droit de la négociation collective d'entreprise et droit électoral : une articulation délicate

Résumé

Soc. 20 décembre 2006, Syndicat CGT Adecco c. Sté Adecco, pourvoi n° 05-60.345, publié au Bulletin

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02240975, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02240975 , version 1

Citer

Manuela Grévy. Droit de la négociation collective d'entreprise et droit électoral : une articulation délicate. Revue de droit du travail, 2007, 05, pp.328. ⟨halshs-02240975⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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