Contribution patronale d'origine conventionnelle et extension : à qui profite la récolte ?
Résumé
CE 6 décembre 2006, requête n° 271442, inédit
Article Dans Une Revue
Revue de droit du travail
Année : 2007
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https://shs.hal.science/halshs-02240977
Soumis le : jeudi 1 août 2019-16:31:31
Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-15:12:26
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02240977 , version 1
Citer
Sophie Nadal. Contribution patronale d'origine conventionnelle et extension : à qui profite la récolte ?. Revue de droit du travail, 2007, 05, pp.331. ⟨halshs-02240977⟩
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