De quelques difficultés de concilier le droit commun du contrat de travail et la protection particulière des accidentés du travail - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2007

De quelques difficultés de concilier le droit commun du contrat de travail et la protection particulière des accidentés du travail

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02240984, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02240984 , version 1

Citer

Marc Vericel. De quelques difficultés de concilier le droit commun du contrat de travail et la protection particulière des accidentés du travail : (Soc. 14 mars 2007, n° 05-43.184 ; Soc. 28 mars 2007, n° 06-41.375 ; Soc. 7 mars 2007, n° 05-42.279, 05-43.872 et 05-46.025). Revue de droit du travail, 2007, 6, pp.381-383. ⟨halshs-02240984⟩
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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024
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