Une convention collective s'applique-t-elle à un contrat de travail exécuté à l'étranger ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2007

Une convention collective s'applique-t-elle à un contrat de travail exécuté à l'étranger ?

Hélène Tissandier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 758026
  • IdRef : 224253255
Centre de recherche Droit Dauphine

Résumé

Soc. 31 janvier 2007, pourvoi n° 05-44.203, Bull. civ. V, n° 17

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02240987

Soumis le : jeudi 1 août 2019-16:31:44

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-16:18:58

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02240987 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02240987 , version 1

Citer

Hélène Tissandier. Une convention collective s'applique-t-elle à un contrat de travail exécuté à l'étranger ?. Revue de droit du travail, 2007, 06, pp.398. ⟨halshs-02240987⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

CNRS UNIV-DAUPHINE CR2D-DAUPHINE PSL
30 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More