La qualification de cadre dirigeant : entre contrat, convention collective et loi - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2007

La qualification de cadre dirigeant : entre contrat, convention collective et loi

Hélène Tissandier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 758026
  • IdRef : 224253255

Résumé

Soc. 16 mai 2007, SA Digne Distribution c. Rivat, pourvoi n° 05-41.141 F-D, inédit

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02241013, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02241013 , version 1

Citer

Hélène Tissandier. La qualification de cadre dirigeant : entre contrat, convention collective et loi. Revue de droit du travail, 2007, 09, pp.535. ⟨halshs-02241013⟩
30 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus