La recevabilité de l'action syndicale contrariée par l'originalité de la négociation préélectorale
Résumé
Soc. 3 mai 2007, pourvoi n° 06-60.092, inédit
Article Dans Une Revue
Revue de droit du travail
Année : 2007
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-16:32:42
Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-15:12:26
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02241026 , version 1
Citer
Sophie Nadal. La recevabilité de l'action syndicale contrariée par l'originalité de la négociation préélectorale. Revue de droit du travail, 2007, 10, pp.597. ⟨halshs-02241026⟩
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