Mandat de représentation des salariés et exercice de prérogatives patronales : à la recherche d'un critère d'incompatibilité - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2007

Mandat de représentation des salariés et exercice de prérogatives patronales : à la recherche d'un critère d'incompatibilité

Résumé

Soc. 4 avril 2007, Bouaziz c. Sté Sadef, pourvoi n° 06-60.124, à paraître au Bulletin

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02241028, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02241028 , version 1

Citer

Manuela Grévy. Mandat de représentation des salariés et exercice de prérogatives patronales : à la recherche d'un critère d'incompatibilité. Revue de droit du travail, 2007, 10, pp.600. ⟨halshs-02241028⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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