Que reste-t-il du principe « A travail égal, salaire égal... » ? Application de la règle en cas de disparités organisées par le statut collectif dans la même entreprise - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2007

Que reste-t-il du principe « A travail égal, salaire égal... » ? Application de la règle en cas de disparités organisées par le statut collectif dans la même entreprise

Résumé

Soc. 11 juillet 2007, pourvoi n° 06-42.128, publié au Bulletin

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https://shs.hal.science/halshs-02241039

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Dates et versions

halshs-02241039 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02241039 , version 1

Citer

Geneviève Pignarre. Que reste-t-il du principe « A travail égal, salaire égal... » ? Application de la règle en cas de disparités organisées par le statut collectif dans la même entreprise. Revue de droit du travail, 2007, 11, pp.661. ⟨halshs-02241039⟩

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